Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — BOOTIKY
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site bootiky.net, édité par Madame Moufida NAPARTY (EI). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
1. Champ d’Application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Bootiky auprès de consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne. Elles prévalent sur tout autre document.
2. Identité du Vendeur
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Enseigne : Bootiky — Madame Moufida NAPARTY (EI)
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Adresse : 146 Rue du Perreux, 95100 Argenteuil, France
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RCS : 852 490 101 — Pontoise
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Email : contact@bootiky.net
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Téléphone : 0752448723
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TVA : Non applicable — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais fidèles au produit réel. Une légère variation de couleur peut apparaître selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bootiky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, l’utilisateur doit :
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sélectionner un ou plusieurs produits,
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vérifier son panier,
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renseigner ses informations personnelles et vérifier l'exactitude de son adresse,
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choisir le mode de livraison,
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valider la commande,
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procéder au paiement.
La commande devient définitive uniquement après confirmation par e-mail. Bootiky se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de problème de paiement, de tentative de fraude, ou d'information de livraison incomplète ou erronée.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et gérés par Shopify Payments, PayPal ou toute autre solution affichée lors du passage en caisse. Aucun paiement ne transitera directement par Bootiky. La commande n’est expédiée qu’après réception et validation du paiement.
7. Livraison et Responsabilité des Coordonnées
Les conditions de livraison complètes sont détaillées dans notre Politique de Livraison.
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Délais : Le délai d’expédition est généralement de 3 à 4 jours ouvrés. Les délais de transport dépendent ensuite de la zone géographique et du transporteur choisi.
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Exactitude de l'adresse : Le client est seul responsable de l’exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison saisies. Bootiky ne peut être tenue responsable des retards, défauts de livraison, pertes ou destructions de colis imputables à une erreur ou omission du client dans son adresse.
8. Rétractation (Retour des Produits)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique de Retours & Remboursements.
⚠️ Articles exclus du droit de rétractation pour raisons d’hygiène et de protection de la santé (Article L221-28 du Code de la consommation) :
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Bijoux d'oreilles (boucles d’oreilles, piercings),
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Maillots de bain, lingerie, bodysuits et sous-vêtements.
Règles de retour : L'article doit être renvoyé neuf, jamais porté, jamais lavé, sans odeur, avec ses étiquettes et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (sauf produit défectueux à la réception).
9. Remboursements
Après réception et inspection de la conformité du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés uniquement si la totalité de la commande est valablement retournée.
10. Produits Défectueux, Erreurs ou Anomalies de Livraison
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Produit non conforme ou endommagé : En cas de réception d’un article défectueux ou abîmé, contactez-nous sous 48h à contact@bootiky.net avec des photos probantes. Après validation, Bootiky prendra en charge les frais de retour ou proposera un remplacement/remboursement.
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Traitement des retours expéditeurs pour erreur d'adresse :
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Si le colis est retourné intact à notre entrepôt à la suite d'une erreur de saisie du client, les frais logistiques de réexpédition seront à sa charge. En cas de remboursement demandé, celui-ci sera effectué déduction faite des frais de retour réels facturés par le transporteur.
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Si le colis est perdu, abandonné ou détruit par les services postaux en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être accordé (conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation).
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11. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Bootiky jusqu’au paiement complet et effectif du prix.
12. Responsabilité
Bootiky n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données, des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur, ou d’une utilisation inappropriée des produits. La responsabilité de Bootiky ne peut en aucun cas excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.
13. Propriété Intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, graphismes, logos...) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est strictement interdite.
14. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
15. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu amiablement par notre service client, le consommateur peut contacter gratuitement le médiateur :
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CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
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Adresse : 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
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Email : cm2c@cm2c.net
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Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.