Legal notice

MENTIONS LÉGALES — BOOTIKY

1. Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse bootiky.net, est édité par :

  • Nom et prénom : Madame Moufida NAPARTY (née LAABIDI)

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

  • Nom commercial : Bootiky

  • Adresse du siège social : 146 Rue du Perreux, 95100 Argenteuil, France

  • Téléphone : 0752448723

  • Adresse e-mail professionnelle : contact@bootiky.net

  • Numéro RCS : 852 490 101 R.C.S. Pontoise

  • Activité principale : Achat-revente en ligne de produits de mode neufs (bijoux fantaisie, accessoires de mode, articles d’habillement).

  • TVA : Non applicable — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Madame Moufida NAPARTY, en sa qualité d’éditrice du site.

3. Hébergeur du Site

Le site bootiky.net est hébergé par :

  • Shopify Inc.

  • Adresse : 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

  • Site web : https://www.shopify.com

  • Support : via la plateforme Shopify

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site bootiky.net, y compris ses éléments graphiques, photographies, textes, vidéos et logos — notamment le logo « Bootiky : Your Fashion Playground » et ses déclinaisons — est la propriété exclusive de Madame Moufida NAPARTY.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Une Politique de Confidentialité détaillant la nature des données collectées, leur usage et les droits des utilisateurs est accessible à tout moment sur une page dédiée. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez envoyer une demande à : contact@bootiky.net

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’experience utilisateur et des outils d’analyse afin de mesurer l’audience. L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site via une bannière dédiée et peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies.

7. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente applicables au site sont accessibles via une page dédiée et consultables à tout moment. Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement.

8. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

  • Médiateur de la consommation choisi : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Adresse postale : 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris

  • E-mail : cm2c@cm2c.net

Le CM2C est un médiateur agréé, référencé par la CECMC et compétent pour les commerces de biens. En cas de litige international ou transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Responsabilité

L’éditrice du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions involontaires sur les fiches descriptives,

  • d’une indisponibilité temporaire ou technique du site,

  • de dommages directs ou indirects liés à son utilisation informatique.

10. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.